Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 27/10/2026
Cette page explique quelles données personnelles nous recueillons sur ce site, pourquoi, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
OCCIFORM, 350 rue Morhange, 31450 Deyme, représentée par Jean-Michel Arcos. Contact : contact@occiform.fr.
Les données que nous recueillons
Formulaire de demande de devis
Lorsque vous remplissez le formulaire, nous recevons : votre situation, la formation qui vous intéresse, vos prénom et nom, le nom de votre structure (facultatif), votre téléphone, votre e-mail et votre message.
- Pourquoi : uniquement pour répondre à votre demande (devis, information, montage du dossier de financement).
- Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
- Où vont-elles : le formulaire nous est envoyé par e-mail. Il n’est pas enregistré dans la base de données du site.
- Qui les voit : uniquement l’équipe d’Occiform chargée de vous répondre, ainsi que nos prestataires techniques (hébergement et messagerie) qui agissent pour notre compte. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées.
- Combien de temps : 3 ans à compter de notre dernier échange si vous ne devenez pas stagiaire. Si vous suivez une formation, les données sont conservées le temps de la relation puis pendant les durées imposées par la loi (obligations comptables et de l’organisme de formation).
Journaux techniques
Comme tout site web, notre hébergeur enregistre automatiquement des journaux de connexion (adresse IP, date, page demandée) pour la sécurité du site. Ils sont conservés au maximum 12 mois. Le site utilise aussi temporairement une version chiffrée de votre adresse IP pour bloquer les envois de formulaire abusifs et les tentatives de piratage ; cette information est effacée automatiquement au bout d’une heure au plus.
Hébergement des données
Le site est hébergé par IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France. Tél. : 09 70 80 89 11. Les données sont hébergées dans l’Union européenne.
Cookies
Ce site n’utilise ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d’audience, ni bouton de réseau social. Tous les détails sont dans notre politique cookies.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment demander à accéder à vos données, les faire corriger ou supprimer, limiter leur utilisation, vous opposer à leur traitement ou en recevoir une copie (portabilité).
Pour cela, écrivez à contact@occiform.fr ou par courrier à OCCIFORM, 350 rue Morhange, 31450 Deyme. Nous répondons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Sécurité
Le site est accessible en HTTPS (connexion chiffrée). L’accès à l’administration est protégé par mot de passe et limité aux personnes habilitées d’Occiform.
Mise à jour
Cette politique peut évoluer. La version en ligne est la seule qui fait foi.
